1. Éditeur du site
Le présent site https://iptvsignal.fr est édité et exploité par IPTV France Media Services, fournisseur de solutions logicielles et de services de streaming numérique.
Directeur de la publication : Direction de la communication et des opérations IPTV France.
Courrier électronique de contact : [email protected].
Support client et assistance technique : Joignable 7j/7 et 24h/24 via notre messagerie WhatsApp dédiée.
2. Hébergement de la plateforme
Le site internet, son infrastructure de distribution de contenu (CDN) et ses serveurs web sécurisés sont hébergés auprès des prestataires suivants :
• Cloudflare Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Téléphone : +1 (650) 319-8930 — https://www.cloudflare.com).
• OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : 1007 — https://www.ovhcloud.com).
L'ensemble des transferts de données bénéficie d'un chiffrement SSL/TLS de bout en bout.
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes rédactionnels, la charte graphique, les visuels et les éléments d'interface sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, dénominations de chaînes et logos éventuellement cités le sont à titre purement informatif et descriptif. Ils demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, sans qu'aucun lien commercial ou partenariat ne soit suggéré.
4. Nature du service
Le service proposé consiste en la fourniture d'un accès technique à des flux diffusés par protocole IP. L'éditeur du site n'héberge, ne stocke, ni ne diffuse de contenu audiovisuel depuis ses propres serveurs web.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du service ainsi que du respect de la législation applicable dans son pays de résidence, notamment en matière de droit d'auteur et de droits voisins.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Les tarifs, le nombre de chaînes et les caractéristiques techniques annoncés sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service imputable au réseau de l'utilisateur, à son fournisseur d'accès, à son matériel ou à un cas de force majeure.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.